Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 09 septembre 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Carole TEODORE collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles dans le cadre :
- de son site internet psy-caroleteodore.com ;
- de ses pages de vente et de paiement hébergées sur la plateforme Systeme.io ;
- de ses outils de réservation ;
- de ses prestations d’accompagnement.
Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD, et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés.
Périmètre concerné :
- site internet : psy-caroleteodore.com
- site de vente : psy-caroleteodore.fr
- pages de vente, tunnels de commande, pages de paiement et pages de confirmation hébergées sur Systeme.io
- paiement sécurisé traité par Stripe
- prise de rendez-vous via Fillout
- téléconsultations via Google Meet
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Carole TEODORE
Psychopraticienne – Sexothérapeute
Entreprise individuelle (EI) – Activité libérale (BNC)
Adresse professionnelle : 149 Rue de France, 06000 Nice
Téléphone : 06 13 15 11 74
Email : contact@psy-caroleteodore.com
Site internet : psy-caroleteodore.com
Site de vente : psy-caroleteodore.fr
SIRET : 434 005 534 00046
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à :
2. Architecture technique des traitements
Pour la clarté de l’information, le parcours type de commande et de réservation est le suivant :
1. consultation du site “psy-caroleteodore.com” ;
2. redirection vers une page de vente et de paiement hébergée sur Systeme.io ;
3. acceptation des Conditions Générales de Vente et paiement via Stripe ;
4. page de confirmation Systeme.io ;
5. envoi d’une confirmation et/ou d’une facture par email via Stripe et/ou Systeme.io;
6. prise de rendez-vous sur Fillout ;
7. réalisation de la séance en téléconsultation via Google Meet, ou en Walking Therapy à Nice.
Systeme.io intervient comme plateforme technique de pages de vente, de tunnels de commande, de pages de confirmation et, le cas échéant, d’envoi d’emails transactionnels.
Stripe intervient comme prestataire de paiement sécurisé.
Le contrat de prestation est conclu entre le Client et Carole TEODORE. Systeme.io et Stripe agissent comme prestataires techniques.
3. Données personnelles collectées
La Professionnelle ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.
Selon les interactions avec le site psy-caroleteodore.fr, les pages Systeme.io, les outils de réservation ou les séances, les catégories de données suivantes peuvent être collectées.
3.1. Données d’identification et de contact
Peuvent être collectés :
- nom ;
- prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- adresse postale, le cas échéant.
3.2. Données relatives à la commande et à la relation contractuelle
Ces données sont notamment collectées via Systeme.io et Stripe.
Peuvent être collectés :
- prestation choisie ;
- page de vente Systeme.io utilisée ;
- montant payé ;
- modalité de paiement choisie ;
- paiement comptant ou paiement fractionné ;
- historique de commande ;
- statut de la commande ;
- factures ;
- preuve d’acceptation des CGV ;
- échanges écrits avec la Professionnelle ;
- réclamations éventuelles ;
- demandes d’annulation, de report, d’interruption ou de remboursement.
3.3. Données de rendez-vous
Ces données sont notamment collectées via Fillout.
Peuvent être collectés :
- créneaux réservés ;
- créneaux reportés ou annulés ;
- type de séance choisie : téléconsultation ou Walking Therapy ;
- confirmation de rendez-vous ;
- réponse donnée sur Fillout concernant le souhait de commencer avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, le cas échéant.
3.4. Données de paiement
Les paiements sont initiés depuis les pages Systeme.io et traités par Stripe.
La Professionnelle ne conserve pas le numéro complet de carte bancaire.
Stripe peut traiter notamment :
- l’identité du payeur ;
- l’adresse email ;
- les données de transaction ;
- le montant payé ;
- la date du paiement ;
- le statut du paiement ;
- les informations nécessaires aux paiements fractionnés ;
- les informations nécessaires aux remboursements éventuels ;
- les informations techniques liées à la sécurisation du paiement.
3.5. Données liées à l’accompagnement
Dans le cadre des séances, le Client peut communiquer des informations personnelles, relationnelles, émotionnelles ou relatives à sa vie intime et sexuelle.
La Professionnelle peut conserver des notes de suivi strictement nécessaires à la continuité de l’accompagnement.
Ces notes sont limitées à ce qui est utile au suivi du Client.
Ces données ne sont pas destinées à être stockées dans Systeme.io, Stripe, Fillout ou Google Analytics comme contenu d’accompagnement. Elles sont traitées par la Professionnelle dans le cadre du suivi de la relation d’accompagnement.
3.6. Données techniques et de navigation
Peuvent être collectés, notamment via les sites “psy-caroleteodore.com” et “psy-caroleteodore.fr”, Systeme.io, Stripe, Fillout, Google Meet et Google Analytics :
- adresse IP ;
- logs techniques ;
- type de navigateur ;
- type d’appareil utilisé ;
- système d’exploitation ;
- pages consultées ;
- durée de consultation ;
- provenance de la visite ;
- données relatives aux cookies et traceurs ;
- données techniques de chargement des pages de vente Systeme.io ;
- données techniques liées à la session de paiement ;
- données techniques liées à la visioconférence.
Les données strictement nécessaires à la fourniture de la prestation sont obligatoires. À défaut, la commande, le paiement, la prise de rendez-vous ou la réalisation de la séance peuvent être impossibles.
4. Données sensibles
Certaines informations communiquées dans le cadre de l’accompagnement peuvent constituer des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD, notamment :
- des données relatives à la santé ;
- des données relatives à la vie sexuelle ;
- des données relatives à l’orientation sexuelle ;
- des informations relatives à la vie personnelle, émotionnelle, familiale ou relationnelle.
Ces données ne sont collectées que dans la mesure nécessaire à l’accompagnement demandé par le Client.
Elles font l’objet d’une confidentialité renforcée.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires, ni transmises à des tiers non autorisés.
Le traitement de ces données repose sur le consentement explicite du Client, conformément à l’article 9, paragraphe 2, point a du RGPD.
Le Client peut retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Le retrait du consentement peut toutefois rendre impossible la poursuite de l’accompagnement.
La Professionnelle veille à ne pas faire transiter volontairement ces données sensibles dans Google Analytics, ni à les intégrer comme contenu libre dans les tunnels Systeme.io au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la gestion administrative de la commande.
5. Finalités et bases juridiques des traitements
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :
- faire fonctionner les sites “psy-caroleteodore.com” et “psy-caroleteodore.fr” ;
- afficher les pages de vente Systeme.io ;
- gérer les commandes passées via Systeme.io ;
- gérer les paiements, paiements fractionnés, factures et remboursements via Stripe ;
- envoyer les confirmations de commande et informations transactionnelles ;
- organiser les rendez-vous via Fillout ;
- réaliser les séances, notamment via Google Meet ;
- assurer le suivi de l’accompagnement ;
- gérer les annulations, reports, retards, interruptions et remboursements éventuels ;
- recueillir la demande d’exécution anticipée avant la fin du délai de rétractation de 14 jours ;
- répondre aux demandes et réclamations ;
- respecter les obligations légales, comptables et fiscales ;
- assurer la sécurité des pages, sessions et paiements ;
- mesurer l’audience du site avec Google Analytics, uniquement après consentement de l’utilisateur ;
- améliorer la lisibilité, le contenu et le fonctionnement du site et des pages de vente.
Les données personnelles ne sont jamais vendues.
Les traitements reposent sur les bases juridiques suivantes :
Gestion des commandes, pages de vente Systeme.io, paiements Stripe, factures et forfaits : exécution du contrat, article 6.1.b du RGPD, et obligations légales comptables et fiscales, article 6.1.c du RGPD.
Prise de rendez-vous et organisation des séances via Fillout : exécution du contrat, article 6.1.b du RGPD.
Réalisation des téléconsultations via Google Meet : exécution du contrat, article 6.1.b du RGPD.
Réalisation de l’accompagnement et tenue de notes de suivi : exécution du contrat, article 6.1.b du RGPD, et consentement explicite pour les données sensibles, article 9.2.a du RGPD.
Recueil de la demande de commencer avant la fin du délai de rétractation de 14 jours : exécution du contrat et respect d’une obligation légale liée au droit de la consommation, articles 6.1.b et 6.1.c du RGPD.
Gestion des réclamations, impayés, interruptions de forfait et remboursements éventuels : exécution du contrat et intérêt légitime, articles 6.1.b et 6.1.f du RGPD.
Conservation des factures et pièces comptables : obligation légale, article 6.1.c du RGPD.
Fonctionnement technique du site psy-caroleteodore.fr, des pages Systeme.io, sécurité et cookies strictement nécessaires : intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD, et article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Mesure d’audience avec Google Analytics : consentement de l’utilisateur, article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés.
La Professionnelle ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à l’égard du Client ou l’affectant de manière significative, au sens de l’article 22 du RGPD.
6. Canaux de communication
La Professionnelle peut communiquer avec le Client par les canaux suivants :
- email, pour les confirmations de commande, factures, informations pratiques, liens de rendez-vous, relances et échanges relatifs à l’accompagnement ;
- emails transactionnels envoyés via Systeme.io et/ou Stripe ;
- SMS, le cas échéant, via l’outil de planification ou de confirmation de rendez-vous ;
- téléphone, lorsque cela est nécessaire pour l’organisation d’une séance ou le suivi d’une demande ;
- Google Meet, pour les séances en téléconsultation ;
- Systeme.io, pour les pages de vente, pages de confirmation et certains emails automatiques ;
- Fillout, pour la prise de rendez-vous et les confirmations associées ;
- Stripe, pour les confirmations de paiement, factures et remboursements éventuels.
Les messages strictement liés à une commande, un rendez-vous, un paiement ou une prestation sont nécessaires à l’exécution du contrat.
Pour toute demande relative aux données personnelles, le Client peut contacter la Professionnelle :
- par email à : contact@psy-caroleteodore.com
- par courrier postal à : Carole TEODORE, 149 Rue de France, 06000 Nice
7. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, puis supprimées ou anonymisées.
Les durées de conservation appliquées sont les suivantes :
Données de gestion de la relation client : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter de la fin de l’accompagnement, en lien avec le délai de prescription civile de droit commun prévu à l’article 2224 du code civil.
Données de commande Systeme.io et de paiement Stripe, hors numéro complet de carte bancaire : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable pour les pièces de facturation, conformément aux obligations comptables prévues notamment par l’article L. 123-22 du code de commerce ; les autres données de gestion de commande sont conservées pour la durée de la relation contractuelle puis 5 ans, sauf obligation légale contraire.
Notes liées à l’accompagnement : durée de l’accompagnement, puis 5 ans après la fin de la relation, sauf suppression plus rapide lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.
Preuves de commande, d’acceptation des CGV sur Systeme.io et de demande d’exécution anticipée avant la fin du délai de rétractation : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans.
Données de navigation et cookies : 13 mois maximum pour les traceurs, conformément aux recommandations de la CNIL.
Données issues de Google Analytics : durée limitée selon le paramétrage de Google Analytics, avec une configuration aussi protectrice que possible et proportionnée à la finalité de mesure d’audience.
Données de prospection, si une personne non cliente transmet volontairement ses coordonnées : 3 ans à compter du dernier contact.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire ou nécessité de conservation en cas de litige.
Lorsque les données sont stockées chez un prestataire, notamment Systeme.io, Stripe, Fillout, Google ou OVH, la Professionnelle demande ou configure, dans la mesure de ses possibilités, leur suppression, archivage ou minimisation selon les durées ci-dessus et les options offertes par ces prestataires.
8. Destinataires des données
Les données sont principalement destinées à Carole TEODORE.
Elles peuvent être communiquées aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution des services, dans la limite de leurs missions.
Les principaux destinataires sont les suivants :
Systeme.io : hébergement des pages de vente, tunnels de commande, pages de paiement et de confirmation, gestion client, envoi éventuel d’emails transactionnels, traçage technique du parcours de commande.
Stripe, Stripe Payments Europe, Ltd. : paiement sécurisé, paiement fractionné, facturation, remboursement éventuel, lutte contre la fraude liée au paiement.
Fillout, également utilisé avec Zite : prise de rendez-vous, planning, confirmations, réponses aux formulaires, y compris le cas échéant la réponse relative au démarrage anticipé avant la fin du délai de 14 jours.
Google Meet, service fourni par Google Ireland Limited : réalisation des téléconsultations.
Google Analytics, service fourni par Google Ireland Limited : mesure d’audience du site psy-caroleteodore.com, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur.
OVH SAS : hébergement du site internet psy-caroleteodore.com.
Coordonnées de l’hébergeur du site :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Site : ovhcloud.com
Les prestataires peuvent agir, selon les cas, en qualité de sous-traitants ou de responsables de traitement distincts pour leurs propres obligations, notamment Stripe pour les opérations de paiement et Google pour certains de ses services.
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire uniquement lorsque la loi l’exige.
9. Rôle particulier de Systeme.io
Systeme.io est la plateforme utilisée pour :
- héberger les pages de vente ;
- présenter l’offre et le prix ;
- recueillir certaines données de commande ;
- afficher la case d’acceptation des CGV ;
- initier le paiement via Stripe ;
- afficher la page de confirmation ;
- envoyer, le cas échéant, des emails automatiques de confirmation ou d’information ;
- gérer techniquement le tunnel de vente.
Dans ce cadre, Systeme.io peut traiter notamment :
- nom et prénom ;
- adresse email ;
- numéro de téléphone, le cas échéant ;
- prestation commandée ;
- montant ;
- données de navigation sur les pages de vente ;
- données techniques de session ;
- statut de commande ;
- historiques liés au tunnel de vente.
Systeme.io n’est pas le destinataire des notes de séance ni du contenu confidentiel de l’accompagnement thérapeutique.
La Professionnelle configure Systeme.io de manière à limiter les données collectées à ce qui est nécessaire à la vente, au paiement, à la confirmation de commande et au suivi administratif du Client.
10. Transferts de données hors Union européenne
Certains outils utilisés peuvent impliquer un transfert de données vers des pays situés hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, notamment vers les États-Unis.
10.1. Stripe
Stripe Payments Europe, Ltd. est établi en Irlande.
Des transferts vers les États-Unis peuvent avoir lieu.
Ces transferts sont encadrés, le cas échéant, par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au EU-US Data Privacy Framework lorsque Stripe y est certifié, et/ou par d’autres garanties prévues aux articles 44 à 49 du RGPD.
10.2. Google Meet
Google Meet est fourni par Google Ireland Limited.
Certaines données peuvent être transférées vers les États-Unis ou être accessibles depuis les États-Unis.
Ces transferts sont encadrés, le cas échéant, par le EU-US Data Privacy Framework lorsque Google y est certifié, et/ou par des clauses contractuelles types ou autres garanties appropriées prévues par le RGPD.
10.3. Google Analytics
Google Analytics est fourni par Google Ireland Limited.
Certaines données de navigation peuvent être transférées vers les États-Unis ou être accessibles depuis les États-Unis.
Ces transferts sont encadrés, le cas échéant, par le EU-US Data Privacy Framework lorsque Google y est certifié, et/ou par des clauses contractuelles types ou autres garanties prévues aux articles 44 à 49 du RGPD.
Google Analytics n’est utilisé qu’après le consentement préalable de l’utilisateur.
10.4. Fillout
Fillout est un outil de planification en ligne.
Un transfert de données hors Union européenne n’est pas exclu.
La Professionnelle s’assure, dans la mesure possible, que les transferts sont encadrés par des garanties appropriées prévues par le RGPD.
10.5. Systeme.io
Systeme.io est utilisée pour les pages de vente, les tunnels de commande, les pages de confirmation et certains emails transactionnels.
Selon la configuration technique du service et la localisation de ses infrastructures ou sous-traitants, des transferts hors Union européenne peuvent intervenir.
La Professionnelle s’assure, dans la mesure possible, que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment clauses contractuelles types, décision d’adéquation ou autre mécanisme reconnu.
10.6. OVH
Le site psy-caroleteodore.com est hébergé par OVH SAS.
L’hébergement est assuré au sein de l’Union européenne, sauf configuration particulière contraire ou recours à des services optionnels impliquant un autre lieu de traitement.
Si un transfert hors Union européenne devait intervenir, il serait encadré conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.
11. Cookies et traceurs
11.1. Définition
Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet ou d’une page en ligne.
Il peut permettre au site de fonctionner correctement, de sécuriser une transaction, de mémoriser certains choix, d’assurer le fonctionnement d’un tunnel de vente ou de mesurer l’audience.
11.2. Principe applicable
Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, des pages de vente Systeme.io, du paiement ou de la sécurité peuvent être déposés sans consentement.
Les cookies non essentiels, notamment les cookies de mesure d’audience tels que Google Analytics, ne sont déposés qu’après le consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment.
11.3. Cookies utilisés
Peuvent notamment être utilisés les catégories de cookies suivantes :
Cookies strictement nécessaires : fonctionnement des sites “psy-caroleteodore.com” et “psy-caroleteodore.fr”, sécurité, accès aux pages, chargement des contenus, prévention de la fraude. Ces cookies ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur.
Cookies Systeme.io : fonctionnement des pages de vente, tunnel de commande, panier ou session de commande, paiement, confirmation de commande, éventuelle mémorisation technique du parcours. Selon leur finalité, ces cookies peuvent être strictement nécessaires ou soumis à consentement.
Cookies Stripe : sécurisation et traitement du paiement, prévention de la fraude, finalisation de la transaction. Lorsqu’ils sont strictement nécessaires au paiement ou à la prévention de la fraude, ils ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur.
Cookies Google Analytics : mesure d’audience, statistiques de consultation, amélioration du site psy-caroleteodore.com. Ces cookies nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur.
Cookies Google liées à Google Meet ou à d’autres services Google : fonctionnement des services concernés, selon les règles propres à Google et selon la finalité du cookie.
11.4. Google Analytics
Le site psy-caroleteodore.com utilise Google Analytics, un service de mesure d’audience fourni par Google Ireland Limited.
Google Analytics permet à la Professionnelle de comprendre comment les visiteurs utilisent le site afin d’améliorer son contenu, sa lisibilité et son fonctionnement.
Google Analytics peut collecter notamment :
- les pages consultées ;
- la durée de consultation ;
- le type d’appareil utilisé ;
- le navigateur utilisé ;
- la zone géographique approximative ;
- des identifiants de cookies ;
- des informations techniques relatives à la navigation.
Google Analytics n’est déclenché qu’après le consentement de l’utilisateur via le bandeau ou le module de gestion des cookies.
La Professionnelle veille à ne pas transmettre volontairement à Google Analytics des données directement identifiantes telles que le nom, le prénom, l’adresse email, le numéro de téléphone ou des informations communiquées dans le cadre des séances.
La Professionnelle veille également à ne pas transmettre volontairement à Google Analytics de données sensibles relatives à la santé, à la vie sexuelle, à l’orientation sexuelle, aux motifs de consultation ou au détail des prestations d’accompagnement.
11.5. Cookies et pages Systeme.io
Les pages de vente et de paiement hébergées sur Systeme.io peuvent déposer leurs propres cookies techniques, de session, de sécurité ou de mesure, selon la configuration de la plateforme.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du tunnel de vente et au paiement peuvent être déposés sans consentement.
Tout cookie non essentiel éventuellement présent sur ces pages doit, dans la mesure techniquement possible, être soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
La Professionnelle s’efforce d’utiliser Systeme.io dans une configuration compatible avec la réglementation applicable en matière de cookies et de protection des données.
11.6. Durée de conservation des cookies
Les cookies Google Analytics sont configurés pour une durée maximale de 13 mois.
Les données statistiques associées sont conservées pour une durée limitée et proportionnée à la finalité de mesure d’audience.
La Professionnelle privilégie le paramétrage le plus protecteur disponible dans Google Analytics.
11.7. Gestion du consentement
Lors de sa première visite sur les sites “psy-caroleteodore.com” et “psy-caroleteodore.fr”, et des pages de vente sur Systeme.io, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies via un bandeau ou un module de gestion du consentement.
Il peut :
- accepter les cookies ;
- refuser les cookies non essentiels ;
- personnaliser ses choix.
Le refus des cookies Google Analytics n’empêche pas la navigation sur le site, ni l’accès aux pages de vente Systeme.io, ni le paiement.
L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment depuis le module de gestion des cookies disponible sur le site ou via les paramètres de son navigateur.
Le bouton permettant de refuser les cookies non essentiels doit être aussi facilement accessible que le bouton permettant de les accepter.
12. Sécurité des données
La Professionnelle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.
Ces mesures comprennent notamment :
- la limitation de l’accès aux données à la seule Professionnelle ;
- le recours à des prestataires spécialisés pour le paiement, la prise de rendez-vous, la visioconférence, l’hébergement et les pages de vente ;
- l’utilisation de Systeme.io pour les tunnels de vente et pages de commande ;
- l’utilisation de Stripe pour le traitement sécurisé des paiements ;
- l’absence de conservation du numéro complet de carte bancaire par la Professionnelle ;
- l’utilisation de Fillout pour la prise de rendez-vous ;
- l’utilisation de Google Meet pour les téléconsultations ;
- l’hébergement du site psy-caroleteodore.com auprès d’OVH ;
- la transmission sécurisée des pages de site, de vente et de paiement via le protocole HTTPS ;
- la conservation distincte, dans la mesure du possible, des données de facturation, des données de commande et des informations liées à l’accompagnement ;
- la limitation des notes de suivi aux informations strictement utiles à la continuité de l’accompagnement ;
- la confidentialité renforcée des notes de suivi, accessibles uniquement à la Professionnelle ;
- le paramétrage de Google Analytics afin de limiter la collecte aux données nécessaires à la mesure d’audience ;
- l’absence de transmission volontaire de données directement identifiantes ou sensibles à Google Analytics ;
- la suppression ou l’anonymisation des données à l’issue des durées de conservation prévues ;
- l’invitation faite au Client, lors des téléconsultations, à utiliser un espace privé, isolé et confidentiel.
Aucune mesure de sécurité n’étant absolue, la Professionnelle ne peut garantir un risque zéro.
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, la Professionnelle procédera aux notifications prévues par les articles 33 et 34 du RGPD, auprès de la CNIL et, le cas échéant, auprès des personnes concernées.
13. Confidentialité de l’accompagnement
Indépendamment du RGPD, la Professionnelle s’engage contractuellement à une confidentialité stricte concernant l’identité du Client et le contenu des échanges réalisés pendant les séances.
Cette confidentialité peut être levée uniquement dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de danger grave, imminent ou caractérisé pour la vie ou l’intégrité physique du Client ou d’un tiers, ou en cas de révélation de sévices sur un mineur ou une personne vulnérable.
Le Client s’interdit d’enregistrer les séances, en audio ou en vidéo, sans l’accord écrit préalable de la Professionnelle.
14. Droits des personnes
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
- droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites prévues par le RGPD ;
- droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données dans les cas prévus par le RGPD ;
- droit d’opposition : s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à sa situation particulière ;
- droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le contrat ou le consentement et effectué à l’aide de procédés automatisés ;
- droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés.
Ces droits ne sont pas absolus.
Certaines demandes peuvent être refusées ou limitées lorsque la loi l’autorise, notamment pour respecter une obligation légale de conservation, conserver des factures, conserver la preuve d’une commande passée sur Systeme.io, ou défendre un droit en justice.
15. Exercice des droits
Pour exercer ses droits, la personne concernée peut adresser sa demande à :
Carole TEODORE
Email : contact@psy-caroleteodore.com
Adresse postale : 149 Rue de France, 06000 Nice
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra être demandé.
Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de nombre important de demandes, après information préalable de la personne concernée.
Lorsque la demande concerne des données détenues par un prestataire technique, notamment Systeme.io, Stripe, Fillout ou Google, la Professionnelle s’efforce de la relayer ou d’y répondre dans la limite de ses moyens d’accès et de contrôle.
16. Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site internet : cnil.fr
Il est recommandé de contacter d’abord la Professionnelle afin de rechercher une solution directe.
17. Données relatives aux mineurs
Les prestations proposées par la Professionnelle s’adressent exclusivement à un public adulte.
La Professionnelle ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.
18. Prospection commerciale et newsletter
La Professionnelle peut, le cas échéant, adresser des communications par email aux personnes qui y ont consenti ou aux Clients dans les conditions autorisées par la réglementation applicable.
Ces envois peuvent, le cas échéant, être réalisés via Systeme.io ou un autre outil d’emailing.
Chaque personne peut se désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription prévu dans l’email, lorsqu’un tel lien est disponible, ou en écrivant à :
Aucune prospection commerciale par email n’est réalisée sans base juridique valable.
Les emails transactionnels liés à une commande, un paiement, une facture, un rendez-vous ou au suivi d’une prestation ne constituent pas de la prospection commerciale.
19. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution légale, technique ou organisationnelle, y compris en cas d’évolution de l’usage de Systeme.io, Stripe, Fillout, Google Meet, Google Analytics ou de l’hébergement.
La version applicable est celle publiée sur les sites “psy-caroleteodore.com” et “psy-caroleteodore.fr” à la date de consultation ou de collecte des données.
La date de la dernière mise à jour figure en haut du document.
20. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :
Carole TEODORE
149 Rue de France
06000 Nice
Email : contact@psy-caroleteodore.com
Téléphone : 06 13 15 11 74