Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 09 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes passées en ligne via les pages de vente et de paiement hébergées sur la plateforme Systeme.io, avec paiement sécurisé par Stripe.
Article 1 — Identification de la professionnelle
Carole TEODORE
Psychopraticienne – Sexothérapeute
Entreprise individuelle (EI) – Activité libérale (BNC)
Adresse professionnelle : 149 Rue de France, 06000 Nice
Téléphone : 06 13 15 11 74
Adresse électronique : contact@psy-caroleteodore.com
Sites internet : psy-caroleteodore.com
Site de vente : psy-caroleteodore.fr (page de vente et tunnels hébergés sur Systeme.io)
SIRET : 434 005 534 00046
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Article 2 — Objet et champ d'application
2.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :
- Carole TEODORE, ci-après « la Professionnelle » ;
- et toute personne physique majeure faisant appel à ses services, ci-après « le Client ».
2.2. Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations de relation d’aide, d’accompagnement et de sexothérapie proposées par la Professionnelle, qu'elles soient réalisées en téléconsultation (visioconférence) ou en Walking Therapy à Nice.
2.3. Les présentes CGV s’appliquent notamment aux commandes effectuées :
Les présentes CGV s’appliquent notamment aux commandes effectuées :
- depuis le site d’information psy-caroleteodore.com, via une redirection
vers les pages de vente ;
- directement sur le site de vente psy-caroleteodore.fr
(pages et tunnels hébergés sur Systeme.io) ;
- avec paiement traité par Stripe intégré à Systeme.io.
2.4. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la conclusion du contrat et les accepter sans réserve.
2.5. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande de la prestation. Elles sont mises à disposition du Client :
- sur le site internet de la Professionnelle ;
- sur la page de vente ou de paiement Systeme.io, via un lien hypertexte ;
- et peuvent lui être transmises sur demande par voie électronique.
Article 3 — Description des prestations
La Professionnelle propose des prestations de relation d’aide et de sexothérapie, destinées à un public adulte francophone.
Les prestations proposées sont les suivantes :
3.1. Séance individuelle à l'unité
Séance d'une durée de 60 minutes, disponible en téléconsultation ou en Walking Therapy à Nice.
3.2. Thérapie individuelle — Forfait de 5 séances
Accompagnement individuel structuré comprenant 5 séances individuelles de 60 minutes chacune, disponible en téléconsultation ou en Walking Therapy à Nice.
3.3. « 1 Place du Cœur » — Tarif solidaire
Accompagnement individuel de 5 séances de 60 minutes chacune, proposé à un tarif solidaire. Cette formule est décrite à l'article 5 des présentes CGV.
3.4. Thérapie de couple — Forfait de 6 séances
Accompagnement de couple comprenant 6 séances de 90 minutes chacune.
3.5. Modalités de réalisation
- Téléconsultation : séance réalisée par visioconférence via Google Meet. Les conditions techniques sont précisées à l'article 16.
- Walking Therapy : séance réalisée en marchant en extérieur à Nice, selon les modalités précisées à l'article 17.
Article 4 — Tarifs
Les tarifs des prestations sont les suivants, exprimés en euros :
4.1. Séance individuelle à l’unité
Prestation : séance individuelle
Durée : 60 minutes
Tarif : 100 €
4.2. Thérapie individuelle — Forfait de 5 séances
Prestation : 5 séances individuelles
Durée : 60 minutes par séance
Tarif global : 450 € (soit 90 € par séance)
4.3. « 1 Place du Cœur » — Tarif solidaire
Prestation : 5 séances individuelles
Durée : 60 minutes par séance
Tarif global : 350 € (soit 70 € par séance)
Ce tarif correspond à une formule tarifaire solidaire distincte, et non à une réduction commerciale appliquée sur le forfait de thérapie individuelle. Les conditions d’attribution sont précisées à l’article 5.
4.4. Thérapie de couple — Forfait de 6 séances
Prestation : 6 séances de couple
Durée : 90 minutes par séance
Tarif global : 960 € (soit 160 € par séance)
4.5. Dispositions communes
Les tarifs s’entendent en euros. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site internet “psy-caroleteodore.com” et sur la page de vente “psy-caroleteodore.fr” sur Systeme.io au jour de la commande. La Professionnelle se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification ne s’applique qu’aux commandes postérieures à la date de modification et ne peut affecter les forfaits déjà commandés et en cours d’exécution.
Le prix applicable à chaque commande est celui affiché sur la page de vente Systeme.io au moment du paiement.
4.6. Conditions tarifaires particulières et formats spécifiques
La grille tarifaire visée aux articles 4.1 à 4.4 constitue les tarifs standards des prestations habituellement proposées.
La Professionnelle se réserve la possibilité d’accorder, à titre exceptionnel, individuel et non automatique, notamment au bénéfice d’anciens clients ou dans le cadre de séances de suivi spécifiques :
- un tarif préférentiel sur la séance individuelle de 60 minutes, par exemple 90 € ;
- une séance individuelle au format ajusté, notamment une séance de 45 minutes au tarif de 70 €.
Ces conditions particulières font l’objet d’un accord préalable et sont formalisées directement sur une page de paiement Systeme.io dédiée communiquée au Client, ainsi que sur la facture émise.
Pour la commande concernée, le tarif et la durée affichés sur la page de paiement Systeme.io prévalent sur la grille standard. L’ensemble des autres dispositions des présentes CGV demeure pleinement applicable.
Article 5 — « 1 Place du Cœur » — Tarif solidaire
5.1. Principe
La Professionnelle réserve chaque mois une place en thérapie individuelle de 5 séances de 60 minutes à un tarif solidaire de 350 €, destinée à une personne adulte qui souhaite sincèrement s'engager dans un accompagnement, mais pour laquelle le tarif habituel constitue un frein financier réel.
Il s'agit d'une formule tarifaire à vocation solidaire autonome. Elle ne constitue pas une promotion commerciale ni une annonce de réduction de prix au sens de l'article L. 112-1-1 du code de la consommation.
5.2. Conditions d'attribution
- La Place du Cœur est limitée à une seule place par mois.
- Elle est attribuée uniquement sur demande adressée à la Professionnelle.
- L'attribution n'est ni automatique ni de droit.
- La Professionnelle peut s'entretenir avec la personne avant de décider de l'attribution.
- La Place du Cœur est destinée aux personnes pour lesquelles le tarif habituel représente réellement un frein financier.
- Elle suppose une volonté sincère de s'engager dans l'accompagnement.
5.3. Restrictions
- La Place du Cœur ne peut pas être cumulée avec une autre formule tarifaire ou une autre réduction.
- Elle ne peut pas être transférée à un tiers.
5.4. Règles applicables
Les conditions contractuelles applicables au forfait de thérapie individuelle de 5 séances, notamment les articles 8 à 14 des présentes CGV, s'appliquent à la Place du Cœur, à l'exception des modalités de paiement qui sont propres à cette formule, article 7.4.
Lorsque la Place du Cœur est acceptée, le paiement s’effectue via la page de vente Systeme.io dédiée à cette formule.
Article 6 — Commande et conclusion du contrat
6.1. Information précontractuelle
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 221-5 du code de la consommation, le Client reçoit avant la conclusion du contrat les informations essentielles relatives :
- aux caractéristiques de la prestation ;
- à son prix ;
- aux coordonnées de la Professionnelle ;
- aux modalités de paiement ;
- à l'existence du droit de rétractation ;
- à la médiation de la consommation ;
- aux présentes CGV.
Ces informations sont fournies :
- sur le site psy-caroleteodore.com ;
- et sur les pages de vente / paiement psy-caroleteodore.fr (Systeme.io).
6.2. Processus de commande
La commande s'effectue en ligne selon le processus suivant :
a) Sélection de la prestation
Depuis le site d’information psy-caroleteodore.com, le Client clique sur
le bouton de la prestation choisie et est redirigé vers la page de vente
et de paiement sur psy-caroleteodore.fr (Systeme.io).
Le Client peut également accéder directement à une page de vente sur
psy-caroleteodore.fr / Systeme.io qui lui a été communiquée.
b) Acceptation des CGV
Sur la page de paiement Systeme.io, le Client doit obligatoirement cocher la case non pré-cochée :
« J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente »
Les CGV sont accessibles directement via un lien hypertexte depuis cette page.
Le Client ne peut valider son paiement sans avoir préalablement coché cette case.
c) Paiement
Le Client procède au paiement en ligne via la plateforme sécurisée Stripe, intégrée à Systeme.io, selon la formule choisie :
- pour une séance individuelle à l'unité : paiement intégral ;
- pour un forfait de thérapie individuelle, de thérapie de couple ou Place du Cœur : paiement de la première échéance ou paiement intégral, selon l’option proposée sur la page de vente.
Les moyens de paiement affichés sur la page Systeme.io, tels que la carte bancaire, iDeal, Bancontact ou tout autre moyen proposé, sont ceux acceptés pour la commande concernée.
d) Conclusion du contrat
Le contrat est définitivement conclu au moment où le paiement est validé avec succès par Stripe, après acceptation expresse des présentes CGV.
Systeme.io et Stripe interviennent comme prestataires techniques. Le contrat de prestation est conclu entre le Client et Carole TEODORE.
e) Page de confirmation et réservation
Dès le paiement validé, le Client est redirigé vers une page de confirmation Systeme.io l'informant de la prise en compte de sa commande et l'invitant à réserver son créneau horaire sur le planning en ligne Fillout.
La réservation du créneau constitue l'étape d'organisation matérielle du rendez-vous. Elle n'a pas pour effet de former le contrat, ce dernier étant déjà valablement conclu lors du paiement.
6.3. Confirmation de commande
À l'issue du paiement, une confirmation de commande et/ou une facture est adressée au Client par voie électronique via Stripe et/ou Systeme.io, agissant pour le compte de la Professionnelle.
Cette confirmation récapitule a minima :
- la prestation commandée ;
- le montant réglé ;
- les informations utiles à la commande ;
conformément à l'article L. 221-13 du code de la consommation.
Le Client est invité à conserver cet email ainsi que la facture.
Article 7 — Paiement
7.1. Moyens de paiement
Les paiements s'effectuent exclusivement en ligne sur les pages de vente Systeme.io, par l'intermédiaire de la plateforme sécurisée Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.).
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur la page de paiement Systeme.io au moment de la commande, notamment la carte bancaire et, le cas échéant, iDeal, Bancontact ou tout autre moyen proposé.
La Professionnelle n’a pas accès au numéro complet de carte bancaire du Client. Le traitement des données de paiement est assuré par Stripe.
7.2. Séance individuelle à l'unité
Le paiement de la séance individuelle à l'unité est dû en totalité au moment de la commande sur la page de vente Systeme.io, préalablement à la réservation du créneau horaire.
Sauf page de vente particulière, le tarif standard est de 100 €.
7.3. Forfait de thérapie individuelle — 450 €
Le Client peut choisir l'une des formules de paiement suivantes, lorsque celles-ci sont proposées sur la page de vente Systeme.io :
- paiement comptant : 450 € ;
- paiement en 2 fois : 2 × 225 € ;
Le paiement fractionné est sans frais pour le Client.
7.4. Place du Cœur — 350 €
Le paiement s'effectue en 2 échéances de 175 €, sans frais, via la page de vente Systeme.io dédiée à cette formule.
7.5. Forfait de thérapie de couple — 960 €
Le Client peut choisir l'une des formules de paiement suivantes, lorsque celles-ci sont proposées sur la page de vente Systeme.io :
- paiement comptant : 960 € ;
- paiement en 2 fois : 2 × 480 €.
Le paiement fractionné est sans frais pour le Client.
7.6. Échéancier du paiement fractionné et défaut de paiement
Lorsque le Client opte pour un paiement fractionné, les prélèvements sont exécutés automatiquement par Stripe sur le moyen de paiement ayant servi au premier paiement, selon le calendrier suivant :
- 1re échéance : le jour de la commande (J+0) ;
- 2e échéance : 30 jours après la commande (J+30)
L'échéancier est configuré pour ne pas excéder une durée totale de 90 jours, afin de rester en dehors du régime du crédit à la consommation conformément à l'article L. 312-4 du code de la consommation.
En cas d’échec du prélèvement d’une échéance fractionnée, une ou plusieurs nouvelles tentatives de prélèvement peuvent être effectuées par Stripe, selon les modalités de relance automatique prévues par cette plateforme.
Le Client en est informé par notification électronique et dispose d’un délai de 15 jours à compter de la première alerte d’échec pour permettre la régularisation du paiement, notamment en mettant à jour ses informations de carte bancaire ou en s’assurant de la disponibilité des fonds.
Pendant cette période, la Professionnelle peut, si nécessaire, suspendre temporairement la réservation de nouvelles séances.
À défaut de paiement effectif à l’issue de ce délai de 15 jours, la Professionnelle se réserve le droit de :
- suspendre l’accès au planning de réservation et les séances à venir ;
- résilier le contrat dans les conditions de l’article 12.
Les sommes correspondant aux séances déjà réalisées restent dues.
Le paiement fractionné est sans frais. Aucun frais supplémentaire n’est ajouté par la Professionnelle au titre de l’échelonnement.
7.7. Facturation
Une facture est émise à l’occasion du paiement, directement ou par l’intermédiaire de Stripe et/ou Systeme.io.
La facture comporte les mentions légales requises, notamment la mention :
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
7.8 Absence de nouvelles, report sans suite et abandon d’accompagnement
En cas d’absence de nouvelles, de report non suivi d’une nouvelle réservation, ou de pause convenue, la Professionnelle peut suspendre les prélèvements automatiques Stripe à venir, dans les conditions de l’article 11.
Cette suspension n’équivaut pas à une résiliation.
La résiliation et le décompte financier n’interviennent que dans les cas prévus aux articles 11 et 12.
Article 8 — Forfaits — Dispositions générales
8.1. Engagement contractuel
La souscription d'un forfait constitue un engagement contractuel ferme portant sur l'ensemble des séances comprises dans la formule choisie :
- 5 séances pour la thérapie individuelle et la Place du Cœur ;
- 6 séances pour la thérapie de couple.
8.2. Caractère personnel
Les séances comprises dans un forfait sont personnelles, nominatives et incessibles.
8.3. Durée de validité
Afin d'assurer la continuité et l'efficacité de l'accompagnement, les séances d'un forfait doivent être réalisées dans les délais suivants à compter de la date d'achat :
- 6 mois pour le forfait individuel de 5 séances et la Place du Cœur ;
- 9 mois pour le forfait de couple de 6 séances.
À l'expiration de ce délai, les séances non réservées ou non réalisées sont perdues, sauf accord écrit préalable de la Professionnelle pour motif légitime.
Cette règle s'applique sans préjudice de l'exercice du droit de rétractation prévu à l'article 14 et des règles d'interruption prévues à l'article 12.
Article 9 — Réservation des rendez-vous
9.1. Modalités
Après la validation de sa commande sur Systeme.io et le paiement via Stripe, le Client sélectionne ses créneaux de consultation via l'outil de planification en ligne Fillout, accessible :
- depuis la page de confirmation Systeme.io ; et/ou
- via le lien adressé par courrier électronique.
9.2. Confirmation de rendez-vous
Un rendez-vous est définitivement validé une fois enregistré sur l'outil Fillout et confirmé par l'envoi d'un message de confirmation par email et/ou SMS.
9.3. Obligation de réservation
Le paiement confère le droit de bénéficier des séances commandées.
Il appartient au Client d'anticiper la réservation de ses créneaux sur le planning Fillout pour s'assurer d'obtenir des horaires compatibles avec ses disponibilités.
9.4. Absence de réservation après paiement
Si le Client ne réserve pas de rendez-vous dans un délai raisonnable après le paiement, la Professionnelle peut le relancer par email.
À défaut de réservation ou de réponse, les dispositions des articles 11 et 12 peuvent s’appliquer, le cas échéant.
Article 10 — Annulation, report, absence et retard
10.1. Annulation ou report à l'initiative du Client
a) Annulation ou report au moins 24 heures avant le rendez-vous
Le Client peut annuler ou reporter son rendez-vous sans frais au moins 24 heures avant l’heure prévue :
- via le lien d’annulation ou de modification figurant dans les emails de confirmation Fillout ; ou
- par écrit, email ou téléphone, auprès de la Professionnelle.
Dans ce cas :
- pour un forfait : le créneau est recrédité et peut être reporté à une date ultérieure convenue entre les parties ;
- pour une séance à l’unité : la séance est reportée prioritairement à une nouvelle date convenue entre les parties.
Le remboursement d’une séance à l’unité déjà réglée n’est pas automatique.
Il peut être accordé par la Professionnelle au cas par cas, sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 14.
b) Annulation tardive, moins de 24 heures avant le rendez-vous, oubli ou absence
Toute annulation intervenant moins de 24 heures avant l’heure du rendez-vous, tout oubli ou toute absence du Client à la séance, entraîne les conséquences suivantes :
- pour un forfait : la séance est considérée comme réalisée et est décomptée du forfait ;
- pour une séance à l’unité : la séance reste due et ne donne lieu à aucun remboursement.
Cette disposition constitue une indemnisation forfaitaire du préjudice subi par la Professionnelle du fait de l’indisponibilité du créneau, qui ne peut en pratique être réattribué dans un délai aussi court.
c) Circonstances exceptionnelles
En cas de circonstance exceptionnelle grave et imprévisible, notamment urgence médicale, hospitalisation, accident ou événement familial grave, dûment portée à la connaissance de la Professionnelle dans les meilleurs délais, cette dernière s’efforce de proposer un report sans frais, y compris en cas d’annulation tardive.
L’appréciation de ces circonstances est faite de bonne foi par la Professionnelle.
10.2. Retard du Client
En cas de retard du Client, la séance se termine à l’heure initialement prévue.
Le temps de retard n’est ni reporté, ni remboursé, ni déduit du prix.
Si le retard excède 15 minutes sans information préalable, la Professionnelle peut considérer que le Client est absent.
Les dispositions de l’article 10.1.b s’appliquent alors.
10.3. Reports répétés
Si le Client reporte de manière répétée ses rendez-vous, la Professionnelle peut l’inviter à un échange sur la poursuite de l’accompagnement.
Après information du Client, la Professionnelle peut considérer que celui-ci ne souhaite plus poursuivre l’accompagnement et appliquer les dispositions de l’article 12 relatives à l’interruption du forfait.
10.4. Demande de report restée sans suite
Lorsqu’un Client annule ou demande un report, puis ne reprend pas rendez-vous dans un délai raisonnable, la Professionnelle le relance pour convenir d’un nouveau créneau.
À défaut de réponse du Client dans un délai de quinze (15) jours suivant cette relance, les dispositions de l’article 11 s’appliquent.
10.5. Annulation ou report à l’initiative de la Professionnelle
Si la Professionnelle doit annuler ou reporter un rendez-vous, elle en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose un nouveau créneau.
Dans ce cas :
- la séance n’est pas décomptée du forfait ;
- aucune somme n’est due au titre de cette annulation ;
- si le Client avait réglé une séance à l’unité et qu’aucun report n’est possible, la séance est remboursée via Stripe.
Article 11 — Absence de nouvelles, report sans suite et abandon d’accompagnement
11.1. Champ d’application
Le présent article s’applique lorsque le Client, après avoir commandé une séance ou un forfait :
ne réserve pas de rendez-vous dans un délai raisonnable après le paiement ;
demande un report ou une annulation, puis ne reprend pas rendez-vous ;
ne se présente pas et ne donne plus suite ;
cesse de répondre aux sollicitations de la Professionnelle ;
alors qu’il reste des séances à réaliser et/ou des échéances de paiement.
11.2. Relance écrite
La Professionnelle adresse au Client une première relance par courrier électronique, à l’adresse utilisée lors de la commande, l’invitant à :
reprendre rendez-vous ; ou
indiquer s’il souhaite une pause temporaire ; ou
demander la clôture de l’accompagnement.
Un SMS peut être envoyé en complément. Il ne se substitue pas à la relance par email.
11.3. Délai de réponse
À compter de l’envoi de la première relance, le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours pour répondre.
11.4. Seconde relance
Sans réponse utile dans ce délai, la Professionnelle adresse une seconde relance écrite par email, informant le Client que, sans reprise de contact dans un nouveau délai de quinze (15) jours, l’accompagnement sera considéré comme interrompu à son initiative.
11.5. Interruption du fait du Client
À l’expiration de ce second délai sans manifestation du Client, l’accompagnement est réputé interrompu à l’initiative du Client.
Les conséquences financières sont alors celles de l’article 12.
11.6. Suspension des prélèvements
Dès la première relance, ou dès qu’un report n’est pas suivi d’une nouvelle réservation, la Professionnelle peut suspendre temporairement les échéances Stripe à venir, afin d’éviter un encaissement alors que les séances ne reprennent pas.
Cette suspension :
n’emporte pas, à elle seule, résiliation du contrat ;
n’éteint pas le droit du Client de reprendre les séances encore disponibles, dans la limite de la durée de validité du forfait ;
ne constitue pas une facturation supplémentaire.
Les prélèvements ne reprennent qu’après accord du Client sur la reprise des séances, ou sont définitivement arrêtés en cas de clôture selon l’article 12.
11.7. Pause temporaire à la demande du Client
Si le Client demande une pause, celle-ci est constatée par écrit et limitée dans le temps, d’un commun accord (sauf circonstance particulière).
Les prélèvements restent suspendus pendant cette pause.
À l’issue de la période convenue, sans reprise, la Professionnelle peut relancer le Client selon les 11.2 à 11.5.
11.8. Séances déjà payées
Tant que le contrat n’est pas clôturé, les séances déjà payées et non consommées restent utilisables dans la limite de la durée de validité prévue à l’article 8.3, sous réserve des règles d’annulation de l’article 10.
11.9. Clôture à la demande du Client
Le Client peut à tout moment demander par écrit l’arrêt de l’accompagnement. L’article 12 s’applique alors, sans attendre l’expiration des délais du présent article.
11.10. Preuve
Font foi les emails envoyés à l’adresse communiquée par le Client, ainsi que les notifications des outils utilisés (Systeme.io, Stripe, Fillout), sauf preuve contraire.
Article 12 — Interruption anticipée du forfait
12.1. Interruption à l'initiative du Client
Le Client peut décider d’interrompre son forfait de thérapie individuelle, Place du Cœur ou thérapie de couple avant la réalisation de la totalité des séances prévues.
Il en informe la Professionnelle par écrit :
- par courrier électronique à contact@psy-caroleteodore.com ; ou
- par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1.
12.2. Régularisation financière et recalcul au tarif unitaire
Les forfaits font bénéficier le Client d'un tarif préférentiel par séance en contrepartie d'un engagement sur un nombre déterminé de séances. En cas de rupture anticipée du forfait à l'initiative du Client, l'avantage tarifaire lié à cet engagement global est caduc.
La régularisation financière s'effectue selon le décompte suivant :
a) Définition des séances consommées
Sont comptabilisées comme séances consommées :
- l'ensemble des séances effectivement réalisées ;
- les séances annulées tardivement, moins de 24 heures avant le rendez-vous, ou manquées du fait du Client, oubli ou absence, conformément à l'article 10.1.b.
b) Revalorisation au tarif unitaire
Les séances consommées sont réévaluées au tarif unitaire hors forfait en vigueur au jour de la souscription, soit :
- 100 € par séance de 60 minutes pour le forfait de thérapie individuelle et pour la Place du Cœur ;
- 160 € par séance de 90 minutes pour le forfait de thérapie de couple.
c) Solde du compte et remboursement éventuel
Un décompte entre les sommes versées par le Client et le montant réévalué des séances consommées est établi :
- si le total des sommes déjà versées par le Client est supérieur au montant dû au titre des séances consommées réévaluées au tarif unitaire, la Professionnelle rembourse la différence au Client dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation écrite de l'interruption. Le remboursement est effectué via Stripe ;
- si le total des sommes déjà versées par le Client est inférieur au montant dû au titre des séances consommées réévaluées au tarif unitaire, le Client reste redevable du solde, dont le règlement est exigible immédiatement.
d) Annulation des échéances Stripe à venir
En cas de paiement fractionné via Stripe, les prélèvements automatiques à venir sont annulés dès réception de l'écrit d'interruption, sous réserve du règlement préalable du solde de régularisation visé au point c) ci-dessus.
Les frais de transaction éventuellement retenus par Stripe ne sont pas déduits du remboursement dû au Client, sous réserve des règles applicables en matière de rétractation et d’exécution du contrat.
12.3. Interruption pour motif légitime ou cas de force majeure
Si l'interruption du forfait survient en raison d'un motif légitime et impérieux dûment justifié par écrit, notamment incapacité médicale de longue durée médicalement certifiée, hospitalisation prolongée, ou déménagement à l'étranger rendant la poursuite de l'accompagnement manifestement impossible :
- le recalcul au tarif unitaire prévu à l'article 12.2 ne s'applique pas ;
- les séances réalisées sont décomptées au tarif réduit du forfait, au prorata ;
- les séances non encore consommées sont remboursées au Client au prorata du prix du forfait, dans un délai de 30 jours via Stripe.
12.4. Interruption à l’initiative de la Professionnelle
La Professionnelle se réserve le droit d'interrompre un forfait en cours s'il apparaît que l'accompagnement n'est plus adapté aux besoins ou à l'état du Client, si l'orientation vers un autre professionnel, médecin ou psychiatre, s'avère nécessaire, ou en cas de manquement répété du Client à ses obligations, notamment comportement irrespectueux ou défauts de paiement non régularisés selon l'article 7.6.
Dans ce cas :
- les séances non consommées sont remboursées au Client au prorata du tarif forfaitaire initial via Stripe ;
- aucun frais ni aucune pénalité ne sont appliqués.
Article 13 — Durée de validité des forfaits
Se reporter aux stipulations de l'article 8.3 des présentes CGV.
Article 14 — Droit de rétractation
14.1. Droit légal
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la conclusion du contrat, c’est-à-dire à compter de la date du paiement validé en ligne sur Systeme.io via Stripe, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
14.2. Modalités d'exercice
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté :
- par email à contact@psy-caroleteodore.com ; ou
- par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 ; ou
- en utilisant le formulaire type figurant en annexe des présentes CGV.
14.3. Exécution anticipée à la demande du Client
Si le Client souhaite fixer et réaliser un rendez-vous avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours, il doit en faire la demande expresse lors de la prise de rendez-vous, notamment via le champ dédié figurant sur le formulaire Fillout, ou par email.
- Prestation partiellement exécutée : si le Client s'est rétracté après avoir bénéficié d'une ou plusieurs séances dans le délai de 14 jours, il sera redevable envers la Professionnelle d'un montant proportionnel aux prestations fournies jusqu'à la notification de sa rétractation.
- Prestation pleinement exécutée : si l'ensemble des prestations du contrat a été pleinement exécuté avant la fin des 14 jours à la demande expresse du Client, ce dernier perd son droit de rétractation conformément à l'article L. 221-28, 1° du code de la consommation.
14.4. Remboursement
En cas de rétractation valide, la Professionnelle rembourse la totalité des sommes versées, ou le solde au prorata si la prestation a débuté, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale sur Stripe, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande.
Article 15 — Statut, nature de l'accompagnement et avertissements
15.1. Statut professionnel
La Professionnelle exerce en qualité de psychopraticienne et sexothérapeute.
Avertissement légal :
La Professionnelle n'est ni médecin, ni psychologue, ni psychothérapeute au sens de l'article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004. Elle n'est pas inscrite au registre national des psychothérapeutes tenu par les Agences régionales de santé (ARS). Les titres de psychopraticien et de sexothérapeute désignent une pratique professionnelle non réglementée par le code de la santé publique.
15.2. Non-substitution à l'acte médical
Les séances de relation d’aide et de sexothérapie proposées :
- ne sont pas des actes médicaux ni des consultations de psychiatrie ;
- ne se substituent aucunement à un traitement médical, chirurgical ou psychiatrique;
- ne donnent lieu à aucun diagnostic médical ni aucune prescription médicamenteuse.
Le Client suivi médicalement s'engage à ne pas interrompre son traitement sans l'avis de son médecin traitant ou spécialiste.
15.3. Urgences psychiatriques et médicales
L'accompagnement proposé ne constitue pas un service de garde ou d'urgence. En cas de crise psychologique aiguë, d'idées noires ou d'urgence médicale, le Client doit s'adresser immédiatement aux services compétents :
- SAMU : 15
- Numéro d'urgence européen : 112
- Prévention du suicide : 3114
Article 16 — Téléconsultation
16.1. Outil technique
Les séances en téléconsultation s'effectuent par visioconférence via Google Meet.
Le lien d'accès est envoyé par email au Client une fois la réservation du rendez-vous validée sur le planning Fillout.
16.2. Conditions d'installation du Client
Le Client s'engage à se connecter à l'heure dite en disposant :
- d'un équipement informatique fonctionnel, caméra, micro, haut-parleurs ou casque;
- d'une connexion internet à haut débit ;
- d'un espace privé, isolé, calme et garantissant la confidentialité de ses propos.
16.3. Incidents techniques
Si une panne technique indépendante de la volonté des parties interrompt définitivement la visioconférence pendant plus de 15 minutes, la séance sera reprogrammée sans frais supplémentaires.
Si le problème technique est exclusivement imputable au Client et l’empêche de rejoindre la séance, les dispositions relatives au retard ou à l’absence peuvent s’appliquer.
Article 17 — Walking Therapy
17.1. Concept et lieu
La Walking Therapy s'effectue en marchant en extérieur, dans un espace public ou naturel convenu à Nice.
17.2. Responsabilité et condition physique
Le Client déclare ne faire l'objet d'aucune contre-indication médicale à la marche à pied modérée. Il participe à la séance sous sa propre responsabilité et s'engage à porter une tenue et des chaussures adaptées.
17.3. Météo défavorable
En cas d'intempéries majeures, notamment pluie battante, alerte canicule ou tempête, la séance en extérieur sera, en concertation avec le Client, soit transformée en téléconsultation à la même heure, soit reportée à une date ultérieure.
Article 18 — Confidentialité
18.1. Engagement de la Professionnelle
La Professionnelle s'astreint à une confidentialité stricte concernant l'identité du Client et la teneur de l'ensemble des échanges réalisés au cours des séances d'accompagnement.
18.2. Exceptions légales
La confidentialité pourra être levée uniquement dans les cas strictement prévus par la loi française, notamment en présence d'un danger grave, imminent ou caractérisé pour la vie ou l'intégrité physique du Client ou d'un tiers, ou de révélation de sévices sur mineur ou personne vulnérable.
18.3. Interdiction d'enregistrement
Le Client s'interdit formellement de procéder à tout enregistrement audio ou vidéo des séances de téléconsultation ou en présentiel, sans l'accord écrit préalable de la Professionnelle.
Article 19 — Responsabilité — Obligation de moyens
La Professionnelle apporte son savoir-faire et ses compétences dans le cadre d'une obligation de moyens. L'accompagnement repose sur une collaboration active et volontaire du Client.
La Professionnelle ne saurait être tenue pour responsable des décisions personnelles, professionnelles ou de santé prises par le Client pendant ou à l'issue des séances.
La Professionnelle ne garantit aucun résultat déterminé.
Article 20 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des documents, exercices, visuels ou supports remis par la Professionnelle au Client demeurent sa propriété intellectuelle exclusive. Ils sont destinés à l'usage strictement personnel du Client et ne peuvent être copiés, diffusés ou exploités sans autorisation écrite.
Article 21 — Réclamations
Pour toute réclamation, le Client s'adresse en priorité à la Professionnelle :
- par courrier électronique à contact@psy-caroleteodore.com ;
- ou par téléphone au 06 13 15 11 74 ;
afin de rechercher une solution amiable.
Article 22 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice - CM2C
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Article 23 — Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes, paiements, prises de rendez-vous et séances sont nécessaires à l'exécution du contrat et à la gestion de la relation client.
Ces données peuvent notamment être traitées via :
- Systeme.io, pour les pages de vente, commandes et confirmations ;
- Stripe, pour le paiement, le paiement fractionné, la facturation et les remboursements ;
- Fillout, pour la prise de rendez-vous ;
- Google Meet, pour les téléconsultations.
Ces données sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité disponible sur psy-caroleteodore.com et psy-caroleteodore.fr.
Le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation, en écrivant à :
Article 24 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de contestation ou de litige persistant à défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents seront saisis selon les règles du code de procédure civile et du code de la consommation.
Aucune stipulation des présentes CGV ne prive le Client consommateur des dispositions impératives qui lui sont applicables.
ANNEXE — Formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat dans les 14 jours suivant votre paiement.
À l'attention de :
Carole TEODORE
Adresse : 149 Rue de France, 06000 Nice
Email : contact@psy-caroleteodore.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation d'accompagnement suivante :
- Prestation commandée :
- Date de la commande, paiement en ligne sur Systeme.io / Stripe :
- Nom du Client :
- Adresse du Client :
- Email du Client :
Signature du Client, uniquement en cas de notification sur papier :
Date :